Obligations vente – Ce que doit me fournir le vendeur

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la vente est un contrat comme beaucoup d'autres.

Et comme d'autres, il est important de joindre de nombreuses pièces lors de la signature de ce contrat afin d'en assurer le juste déroulement aux yeux de la loi.

Au vue de l'obligation de sécurité, le vendeur doit nécessairement fournir un dossier de diagnostic technique comprenant de nombreux diagnostics dont le plomb, l'amiante, les termites, le contrôle des installations...

Afin que vous puissiez être certain qu'il n'y ait aucun vice caché.

En plus de cela, il lui faut vous remettre le titre de propriété, normalement contrôlé par un notaire, des documents attestant de son identité, ainsi qu'une attestation du syndicat de copropriété en cas de logement compris dans une habitation collective.

Finalement, tout travaux et toutes modifications doivent être renseignés avec les documents adéquats afin que vous puissiez être en bonne connaissance de votre nouveau logement.